Robert Mueller a été nommé pour enquêter de manière indépendante sur les ingérences russes dans la campagne électorale américaine. Potentiellement, cette enquête pourrait mettre fin à la présidence de Trump.

Donald Trump, visiblement inquiet de la tournure que pourrait prendre l’enquête sur l’ingérence russe durant la campagne présidentielle, dirige sa fureur contre le procureur spécial indépendant Robert Mueller, qui chapeaute l’investigation. Le président américain a même laissé entendre qu’il ferait tout pour le congédier.

Pour comprendre cette enquête et ses enjeux, Vox a publié un guide clair des questions qu’elle engendre.

1) Qu’est-ce que l’enquête Mueller ?

Le 17 mai, le procureur général adjoint Rod Rosenstein a annoncé qu’il  nommait Robert Mueller procureur spécial en charge d’enquêter sur des soupçons de collusion entre Moscou et la campagne de Donald Trump. Cette charge aurait dû revenir au procureur général  Jeff Sessions mais celui-ci s’est récusé suite à la révélation de conversations qu’il avait entretenues avec l’ambassadeur de Russie aux Etats-Unis pendant la campagne électorale.

Concrètement, Robert Mueller est devenu  le chef de l’enquête et son statut lui assure une indépendance plus importante que celle du procureur normal ou du patron du FBI.

Robert Mueller a le pouvoir de contraindre l’équipe Trump à produire des documents officiels, peut engager des poursuites pénales contre les membres de la famille Trump, a accès à des renseignements secrets, peut auditionner des témoins clefs et même révéler des preuves qui pourraient être utilisées lors d’une éventuelle procédure d’impeachment envers le président.

Une enquête avait été ouverte à l’été 2016 lorsque le Washington Post avait révélé que des pirates russes étaient parvenus à pénétrer pendant plusieurs mois dans les ordinateurs du Parti démocrate.

Dans les mois qui ont suivi, l’enquête a été élargie au fil des révélations. En août, notamment,  la CIA a prévenu le président Barack Obama que les piratages du parti démocrate avaient été ordonnés par Vladimir Poutine dans le but de nuire à Hillary Clinton et d’aider Donald Trump. Si plusieurs agences, dont la CIA, l’Agence de sécurité nationale et d’autres institutions spécialisées ont participé aux recherches, scruté les transactions financières et intercepté les communications russes, c’est alors le FBI et son directeur James Comey qui supervisaient l’enquête.

Mais le 9 mai, en débarquant brutalement James Comey, Donald Trump a créé l’émoi à Washington et suscité de sérieuses questions sur l’indépendance de l’enquête. C’est à ce moment-là que Robert Mueller est entré en jeu.

2) Qui est Robert Mueller ?

Robert Mueller est surtout connu pour avoir dirigé le FBI durant douze ans. Nommé une semaine avant le 11 septembre 2001, Mueller avait été chargé par George W. Bush de superviser l’enquête sur les attentats et de mettre en application la nouvelle loi contre le terrorisme. Il a modernisé le FBI et en a fait une organisation tournée davantage sur le renseignement et la prévention du terrorisme.

Décrit comme un homme austère et méthodique, Robert Mueller a gagné le respect des républicains comme des démocrates. Barack Obama lui avait d’ailleurs demandé de prolonger de deux ans son mandat à la tête du FBI qui, normalement, n’aurait pas dû excéder les dix années.

Avant son arrivée au FBI, Mueller avait déjà eu d’importantes responsabilités au sein du système judiciaire américain où il avait notamment occupé les postes de procureur fédéral à San Francisco, procureur fédéral et numéro deux du ministère de la Justice sous la présidence de George Bush père.

Ancien officier des Marines, Robert Mueller avait servi pendant la guerre du Vietnam.

3) Sur quoi Mueller enquête-t-il actuellement ?

L’enquête se concentre sur l’ingérence de la Russie dans la campagne présidentielle américaine de 2016. Cela inclut:

  • l’affaire du piratage et des fuites de courriels de démocrates éminents
  • la  rencontre de Donald Trump Junior avec une avocate russe 
  • les fausses informations diffusées par les Russes auprès des électeurs de certains Etats clefs ou bien encore les piratages informatiques.

Mais ce n’est pas tout. Robert Mueller enquête sur  d’autres affaires passibles d’être qualifiées d’activités criminelles , notamment certaines transactions conclues par Trump avant la campagne et impliquant des Russes, comme le concours Miss Univers qui s’est déroulé en 2013 ou bien encore la vente d’un domaine en Floride à un Russe fortuné en 2008.

Son équipe planche aussi sur les liens de Michael Flynn avec l’étranger . L’éphémère conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump avait été poussé à la démission le 13 février après avoir omis de faire état de contacts qu’il avait eus avec l’ambassadeur de Russie à Washington avant que Donald Trump ne prenne ses fonctions.

Les finances de  Paul Manafort sont aussi dans la ligne de mire du procureur. L’ancien directeur de campagne de Donald Trump a travaillé pour des politiciens pro-russes en Ukraine pendant plusieurs années et a été payé généreusement pour cela.

Enfin, le procureur spécial cherche à déterminer si oui ou non  Donald Trump a tenté de freiner ou de bloquer l’enquête  sur une ingérence russe dans la campagne présidentielle.

4) Pourquoi cette enquête est-elle si dangereuse pour Trump ?

Parce que clairement, et à condition qu’une volonté politique s’exprime en ce sens,  elle pourrait servir de base à un « impeachment », la fin à la présidence de Donald Trump . Pour mémoire, l’obstruction à la justice fut au coeur de la mise en accusation de Richard Nixon, en 1974.

L’équipe de Mueller pourrait découvrir deux types de crimes liés aux élections. Le premier consisterait en un complot ourdi par l’équipe de Trump pour aider à pirater le courrier électronique d’Hillary Clinton, ou bien en une violation des lois sur la campagne. Le deuxième serait un crime commis lors de l’enquête comme l’intimidation de témoins, le parjure ou bien encore l’obstruction à la justice.

Si Robert Mueller et son équipe trouvent des preuves convaincantes que l’un de ces deux types de crimes a été commis, le procureur spécial a le pouvoir de convoquer un grand jury fédéral pour que ce dernier inculpe la personne incriminée.

L’enquête pourrait donc en théorie conduire à l’inculpation d’un membre de la famille du président ou d’un de ses proches associés. Cela mettrait Trump face à un choix terrible : prendre le risque que cette personne soit emprisonnée ou utiliser le pardon présidentiel pour les protéger des accusations fédérales.

Mais cette dernière option pourrait provoquer un grave conflit politique avec le Congrès qui ne manquerait pas de mettre en avant l’irrégularité pour un président d’accorder son pardon à un membre de sa famille ou à un de ses proches associés pour des crimes commis pour l’aider à gagner l’élection présidentielle.

Et qu’en est-il si Robert Mueller trouve les preuves d’un comportement criminel commis par Donald Trump lui-même ? Le procureur spécial pourrait faire un rapport à la Chambre des représentants avec la preuve de « crimes et délits graves » commis par le président, la norme constitutionnelle pour une mise en accusation. Si les preuves s’avéraient flagrantes, la Chambre pourrait alors entamer une procédure d’impeachment.

5) Donald Trump peut-il congédier Robert Mueller ?

Depuis le licenciement brutal du directeur du FBI, James Comey, certains observateurs craignent que Robert Mueller ne soit remercié à son tour par le président américain.

Selon le  Times et le  Washington Post , les avocats personnels et les collaborateurs de Donald Trump ont d’ailleurs commencé à fouiller la vie des enquêteurs embauchés par Robert Mueller dans le but de découvrir des conflits d’intérêts qui pourraient permettre de discréditer leur travail, voire de forcer leur éviction ou celle de Robert Mueller.

En théorie, un procureur spécial reste subordonné au ministre de la Justice et a fortiori au président des Etats-Unis.  Donald Trump a ainsi le droit de renvoyer Robert Mueller . Mais comme le souligne le  New York Times , le « limogeage de Robert Mueller serait une décision explosive qui ne ferait que relancer les questions autour de Donald Trump, dont la décision de limoger de façon abrupte le directeur du FBI James Comey a mené à des accusations d’entrave à la justice et a conduit à la nomination de Robert Mueller ».

6) Pourquoi Trump accuse l’équipe de Mueller d’impartialité ?

Depuis le mois de juin, Donald Trump clame haut et fort que l’équipe de Mueller est corrompue. Selon lui, le procureur spécial est trop proche de l’ex-patron du FBI, James Comey, pour pouvoir enquêter de façon partiale sur l’homme qui l’a congédié.

Qui plus est, il a décrété que « les personnes qui ont été embauchées [dans l’équipe Mueller, ndlr] sont toutes partisanes de Hillary Clinton ».

Donald Trump estime aussi que Robert Mueller a embauché des personnes liées au parti démocrate et donc hostile de fait aux républicains. Un point réfuté par des experts juridiques, y compris les plus conservateurs. « Je ne doute pas que Mueller soit irréprochable et que ses embauches aient été entièrement basées sur le mérite », a confié Jack Goldsmith, professeur de droit à Harvard et ancien directeur du Bureau juridique de George W. Bush.

Selon le  Washington Post et le  New York Times , ces accusations de partialité politique sont conçues pour que l’enquête Mueller ressemble à une chasse aux sorcières démocrate aux yeux des républicains. Si l’équipe de Trump réussit à transformer l’enquête en une question partisane, cela leur donnerait une marge de manoeuvre dans le cas où des accusations réelles étaient déposées.

« Mueller est tellement intègre qu’il est probablement inconscient de ces manoeuvres politiques », confie Jack Goldsmith.

7) Jusqu’où Mueller peut-il pousser son enquête ?

L’enquête Mueller a largement élargi son champ d’investigation, bien au-delà des problèmes de collusion de la Russie lors de la campagne. Elle porte « sur une large gamme de transactions impliquant les entreprises de Trump et de ses associés », a révélé une source familiale à Bloomberg .

On murmure par exemple que l’équipe Mueller enquête sur Prevezon, une entreprise russe représentée par Natalia Veselnitskaya, l’avocate russe qui a rencontré Donald Trump Jr en juin 2016. Une affaire qui, semble-t-il, avait déjà intéressé l’ancien procureur des Etats-Unis, Preet Bharara, brutalement démis de ses fonctions en mars dernier.

8) Que peut-il se passer si Trump parvient à congédier Mueller ?

Vraisemblablement, l’enquête du FBI se poursuivrait, à moins que Trump ne mette à la tête de l’organisation une personne qui accepte qu’elle prenne fin.

La balle reviendrait alors dans le camp des républicains du Congrès. A charge pour eux de décider si le président Trump est allé trop loin en limogeant Mueller.

Jusqu’ici, les républicains ont plutôt ignoré les déclarations et actes les plus controversés de Trump ou n’ont émis que de timides remontrances. Certains ont pourtant déjà prévenu qu’un licenciement de Mueller serait inadmissible.

Mais il est à l’heure actuelle impossible de savoir si les républicains seraient disposés à défier le président et à adopter une législation pour faire en sorte que le scandale russe fasse l’objet d’une enquête ou bien s’ils préféreraient fermer les yeux.

Une chose est sûre : avec un président dédaignant à ce point les valeurs constitutionnelles, la confiance des Américains dans le fonctionnement des institutions de leur pays risque de s’effondrer.

FLORENCE RENARD

@FlorenceRG






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