Le décret migratoire de Donald Trump est entré en vigueur

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INTERNATIONAL – Qui sera admis, qui sera refoulé ? Les nouvelles restrictions d’entrée aux Etats-Unis prévues par le décret anti-immigration de Donald Trump sont entrées en vigueur jeudi 29 juin dans la soirée, les voyageurs des pays concernés et les associations de réfugiés s’inquiétant d’un risque d’arbitraire.

Après cinq mois de contentieux devant les tribunaux, de nombreuses questions restaient en suspens sur la plus controversée des mesures du président républicain, réinstaurée partiellement lundi par la Cour suprême à Washington. Le décret a officiellement pris effet jeudi à 20h, heure de Washington.

Le dispositif censé prévenir l’arrivée de « terroristes étrangers » interdit temporairement l’entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu’aux réfugiés du monde entier.

Mais sa portée a été limitée par les hauts magistrats: le texte exempte quiconque pouvant justifier d’une « relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis ». Ainsi, quelqu’un venant rendre visite à un membre de sa « famille proche » sera admis. Tout comme le sera un étudiant intégrant une université américaine ou un salarié recruté par une entreprise locale. Ou encore un professeur convié à donner une conférence aux Etats-Unis.

La notion de « relation valable » a plongé les juristes dans la perplexité. Comment un réfugié syrien pourrait-il prouver l’existence d’un lien préalable entre lui et les Etats-Unis, se sont-ils demandés. Dans un câble adressé aux ambassades américaines et dans une conférence téléphonique ouverte à la presse jeudi, des responsables gouvernementaux ont tenté de rassurer et d’apporter des clarifications. « Nous nous attendons à ce que tout se déroule sans problème », a assuré l’un de ces responsables.

La belle-fille admise, mais pas la grand-mère

La notion de « famille proche » regroupe « les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou fille adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie, qu’il s’agisse de frères et sœurs entiers ou de demi-frères et demi-sœurs », a précisé le télégramme diplomatique.

Sont donc exclus les grands-parents, petits-enfants, oncles et tantes, neveux et nièces, cousins, fiancés, beaux-frères et belles-soeurs.

Jeudi soir, l’Etat américain de Hawaï a demandé au juge Derrick Watson de clarifier l’étendue de la mesure et de préciser la notion de « famille proche ». « A Hawaï, la notion de ‘famille proche’ inclut beaucoup de gens que le gouvernement fédéral a décidé de lui-même d’exclure de cette définition », a déclaré dans un communiqué le procureur général de Hawaï, Douglas Chin, selon qui les restrictions « pourraient violer l’arrêt de la Cour suprême ».

La « relation valable » doit selon l’administration être « formelle, documentée et avoir été établie dans des circonstances ordinaires plutôt que dans l’objectif d’échapper au décret ». Une simple réservation hôtelière ne sera pas considérée suffisante pour qu’un touriste originaire d’un des six pays obtienne un visa, cela même dans le cas où il aurait déjà versé de l’argent.

Le tri s’effectuera au niveau des ambassades à l’étranger et le gouvernement s’attendait à un impact limité sur le sol américain. Mais, dans certains aéroports, on était dans l’expectative. « Le monde a le regard braqué sur les Etats-Unis », confiait à l’aéroport Kennedy de New York Murad Awawdeh, de la New York Immigration Coalition.

« Cette administration est en train de redéfinir ce qu’est une famille. J’ai été élevée par mes grands-parents, donc je ne peux imaginer qu’ils soient considérés comme extérieurs à la famille », relatait de son côté Rama Issa, directrice de l’Arab American Association of New York.

« Je suis fiancée et vais me marier. J’ai de la famille aujourd’hui en Syrie, non seulement mon père mais aussi des oncles et tantes que j’aimerais bien voir à mes noces, mais hélas ils ne pourront pas venir », ajoutait-elle.

Eviter le chaos

Sans nul doute, les autorités américaines ne veulent pas voir se reproduire le chaos qu’avait causé le 27 janvier l’application d’une première version du décret migratoire. Celui-ci avait déclenché des réactions outrées dans le monde. Les aéroports américains avaient été les théâtres de manifestations spontanées, des arrivants s’étant retrouvés brutalement détenus et menacés d’expulsion.

Cette fois, « il y a des chances de voir se produire une certaine confusion, même s’il est trop tôt pour le vérifier. Nous serons prêts au cas où les gens ont besoin de nous », a déclaré à l’AFP Gregory Chen, de l’American Immigration Lawyers Association.

Le premier décret avait été suspendu le 3 février par un juge fédéral, tout comme la deuxième mouture du texte en mars. Selon les magistrats, le décret était discriminatoire envers les musulmans.

 

 

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